2015036279
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2015036279 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036279
Art. 1 2015036279 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-05-11/08 , art. 1, 002; En vigueur : 11-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-05-2016 publié le 28-06-2016