2015036246 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus

Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le nombre " 9.776,78 " est remplacé chaque fois par le nombre " 9.952,76 " et le nombre " 12.216,92 " est remplacé par le nombre " 12.436,82. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 octobre 2015.

Le Ministre président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, notamment l'article 7, § 1er, troisième alinéa, remplacé par la loi du 9 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2015 ;

Vu l'avis 57 939/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 30 juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis 2015-25 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, rendu le 21 septembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête