2015036242 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

A l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, sont apportées les modifications suivantes

1° dans l'alinéa premier, le montant " 75 038,93 euros " est remplacé par le montant " 79 249,40 euros " ;

2° dans l'alinéa trois, le montant " 60 899,05 euros " est remplacé par le montant " 64 420,61 euros " ;

A l'article 33, premier alinéa, du même arrêté, la date " 1er janvier 2012 " est remplacée par la date " 1er janvier 2015 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 septembre 2015.

Le Ministre président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l`aide sociale générale, l'article 17, modifié par le décret du 25 mai 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis 57.877/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 24 août 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête