2015036197 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021)

Texte

[Abrogé] <AM 2021-05-12/21 , art. 12, 003; En vigueur : 01-06-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-05-2021 publié le 01-06-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-03-2016 publié le 03-05-2016

Articles modifiés

PREAMBULE; 1; 9/1; 9/2; 13