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2015036185 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui est du nombre de membres
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) est remplacé par ce qui suit
Le nombre de membres des organisations représentatives des travailleurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est fixé à dix. Le nombre de membres des organisations représentatives des employeurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est également fixé à dix. "
Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 septembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Ph. MUYTERS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", notamment l'article 7, § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ;
Vu l'avis des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, rendu le 13 juillet 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 juin 2015 ;
Vu l'avis n° 57 744/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2015 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête