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2015036158 BE

2015036158 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015036158

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-02-2020 publié le 18-05-2020

Article modifié : 1-4

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