2015036117
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2015036117 27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036117
Art. 1 2015036117 27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-03-31/03 , art. 25, 002; En vigueur : 01-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2017 publié le 05-04-2017