2015036116
BE
BE
2015036116 28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036116
Art. 1 2015036116 28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2020-12-21/04 , art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2020 publié le 24-12-2020