2015036098 24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 12-02-2019)

Le modèle de l'insigne distinctif, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Le modèle de l'acte, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 avril 2015.

ANNEXES.

Art. N1 .[ '> 1 Annexe 1. - Modèle de l'insigne distinctif de la Décoration de la Communauté flamande] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)

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( 1 )<AM 2019-01-11/10 , art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2019>

Art. N2.[ '> 1 Annexe 2. - Modèle de l'acte de la Décoration de la Communauté flamande] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)

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( 1 )<AM 2019-01-11/10 , art. 2, 002; En vigueur : 22-02-2019>

Signatures

Bruxelles, le 24 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Vu le décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, notamment l'article 3,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 11-01-2019 publié le 12-02-2019

Articles modifiés

N1; N2