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2015036082 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015036082 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers
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17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers
Source: Autorité flamande
Publication: 2 septembre 2015
Numéro: 2015036082
page: 55937
Dossier numéro: 2015-07-17/66