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2015036077 BE

2015036077 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015036077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde

Source: Autorité flamande

Publication: 25 août 2015

Numéro: 2015036077

page: 54686

Dossier numéro: 2015-07-17/55

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