BE
2015036064 20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
Texte législatif (2 Articles)
A partir du 1er janvier 2015, les contingents d'heures d'aide aux familles pour les services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires sont fixés comme suit
Numéro d'agrément Service privé d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Contingent 2015 002 Familiehulp 6.021.180 003 Familiezorg West-Vlaanderen 1.304.298 005 Familiezorg Oost-Vlaanderen 1.077.700 008 Gezinszorg Villers 382.446 014 thuiszorg vleminckveld 138.291 015 Thuishulp 1.720.920 062 Landelijke Thuiszorg 1.264.127 074 Sociaal Centrum Lier 68.415 152 Liers Centrum voor Gezinszorg 25.163 163 SOWEL 236.970 202 Solidariteit voor het Gezin 1.505.918 220 Joodse Centrale 23.132 233 De Regenboog 25.256 294 Partena Gezinszorg 117.457 302 Onafhankelijke Thuiszorg Verenigingen 205.938 308 Thuisverzorging De Eerste Lijn 41.078 312 Pajottenlands Centrum - Leda 48.278 340 Wij blijven Thuis 17.016 343 Wit-Gele Kruis van Vlaanderen - Beter Thuis 80.497 348 Thuiszorg H. Hart 15.547 349 Verpleging De Voorzorg 15.547 351 Flexpoint Thuiszorg 15.546 352 Mederi Verpleegregio Vlaams Gewest 15.546 353 Zorg.be - hulp in huis 15.546 Total 14.381.812
La dernière tranche de la subvention peut être réduite d'un certain pourcentage au prorata du dépassement possible du budget global disponible.
Signatures
Bruxelles, le 20 juillet 2015.
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
Vu le Décret relatif aux services de soins et de logement du 13 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, notamment l'annexe Ire, l'article 8, alinéa trois ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2014, 27 février 2015 et 13 mars 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et du montant de la mesure concernant la réduction de la charge de travail, la prime de fin d'année et l'aide à la gestion pour l'année 2015, et modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2015,
Arrête