BE
2015036061 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand
Texte législatif (3 Articles)
La session 2014-2015 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2015.
Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes ;
Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête