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2015036020 17 JUILLET 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire est sanctionné.
Les objectifs finaux et objectifs de développement repris dans l'article 2 entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.
Travaux parlementaires
Session 2014-2015. Documents. - Projet de décret, 401 - N° 1. - Rapport, 401 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 401 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Réunions du 8 juillet 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire