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2015036019 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de mondzorg " (bachelor en soins de bouche) en tant que nouvelle formation de la " Arteveldehogeschool "
Texte législatif (2 Articles)
La formation professionnelle de bachelor " bachelor in de mondzorg " est reconnue en tant que nouvelle formation de la " Arteveldehogeschool ", implantation Gent. La formation est classée dans la discipline " Gezondheidszorg " (Soins de santé). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2015-2016.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.83, 1°, l'article II.150, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153 ;
Vu l'avis positif de la " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur), émis le 28 mai 2014 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 16 juin 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 15 juillet 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête