BE
2015036000 17 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2014-2015. Documents. - Projet de décret, 361 - N° 1. - Rapport, 361 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 361 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 8 juillet 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015