Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015035988 BE

2015035988 22 JUILLET 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à kontich comme site 'Woonzone Doelveld'. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015035988 22 JUILLET 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à kontich comme site 'Woonzone Doelveld'. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à kontich comme site 'Woonzone Doelveld'. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 19 août 2015

Numéro: 2015035988

page: 53987

Dossier numéro: 2015-07-22/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →