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2015035970 BE

2015035970 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035970

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 10-01-2023 publié le 28-03-2023

Article modifié : N

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