2015035905 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 18-11-2022)

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-07-15/44 , art. 116,5°, 003; En vigueur : 01-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2022 publié le 18-11-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2016 publié le 05-10-2016

Article modifié : N