2015035840 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB024 0100 CE 80.000 CB0-1CBB2AB-PR CB0 1CB024 0100 CL 120.000 MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CE 80.000 MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CL 120.000 Total 80.000 120.000 80.000 120.000

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

A. TURTELBOOM

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 décembre 2014, notamment l'article 58 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération,

Arrête