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2015035837 BE

2015035837 19 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Lokeren comme site - " Woonzone voormalige haarsnijderijen Lokeren - aanvulling 3 ". (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Lokeren comme site - " Woonzone voormalige haarsnijderijen Lokeren - aanvulling 3 ". (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 6 juillet 2015

Numéro: 2015035837

page: 44471

Dossier numéro: 2015-06-19/12

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