2015035819
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2015035819 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035819
Art. 1 2015035819 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-07-07/15 , art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2023 publié le 24-08-2023