2015035761
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2015035761 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services régionaux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services régionaux (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035761
Art. 1 2015035761 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Services régionaux portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Services régionaux (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)