2015035760
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2015035760 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035760
Art. 1 2015035760 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)