2015035753
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2015035753 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 01-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035753
Art. 1 2015035753 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 01-02-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2018-01-01/01 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-01-2018 publié le 01-02-2018