2015035742

2015035742 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij

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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2015035742

Article 1er 2015035742 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij Ouvrir la source officielle

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 14 janvier 2014, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro d'entreprise 479.920.168, pour la tenue d'un livre généalogique pour toutes les races porcines ; ".

BE Justel 2015035742

Art. 2. 2015035742 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij Ouvrir la source officielle

Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le point 2° est remplacé par ce qui suit

" 2° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro d'entreprise 479.920.168, pour la tenue de registres de reproducteurs porcins hybrides. ".

Signatures

Bruxelles, 26 mars 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

Joke SCHAUVLIEGE

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40, 2° ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté ministériel du 1er février 2013, notamment l'article 5 et l'article 59, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ;

Considérant que l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij a communiqué dans une lettre du 6 février 2015 que le nom et les statuts de l'association ont été modifiés par l'assemblée générale le 3 décembre 2014,

Arrête

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