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2015035740 BE

2015035740 1 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Zemst comme site d'habitation à Zemst 'Woonzone Stationslaan Zemst'(TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015035740 1 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Zemst comme site d'habitation à Zemst 'Woonzone Stationslaan Zemst'(TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

1 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Zemst comme site d'habitation à Zemst 'Woonzone Stationslaan Zemst'(TRADUCTION).

Source: Autorité flamande

Publication: 17 juin 2015

Numéro: 2015035740

page: 35098

Dossier numéro: 2015-06-01/04

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