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2015035735 29 MAI 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles, est sanctionné.
Les objectifs finaux repris dans l'arrêté visé à l'article 2, entrent progressivement en vigueur, année d'études par année d'études
1° à partir de l'année scolaire 2015-2016, pour ce qui est du deuxième degré ;
2° à partir de l'année scolaire 2017-2018, pour ce qui est du troisième degré.
Travaux parlementaires
Session 2014-2015. Documents. - Projet de décret, 313 - N° 1. - Rapport, 313 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 313 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 20 mai 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 mai 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles