2015035732
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2015035732 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035732
Art. 1 2015035732 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.34°, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020