2015035727 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs

A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2015, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le point 1, le point a) est remplacé par les dispositions suivantes

" a) le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, à l'exception des

1) membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances ;

2) membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;

3) membres du personnel du Service des Gouverneurs ; " ;

2° dans le point 4, le point a) est remplacé par les dispositions suivantes

" a) le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

1) les membres du personnel chargés de la politique horizontale de l'égalité des chances ;

2) les membres du personnel du Service commun de Prévention et de Protection ;

3) les membres du personnel du Service des Gouverneurs ; ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la gouvernance publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Administration intérieure,

de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

Liesbeth HOMANS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

Arrête