2015035648
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2015035648 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035648
Art. 1 2015035648 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17 , art. 45,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2017 publié le 11-10-2017
Articles modifiés
2; 1/1; 2/2
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2016 publié le 13-10-2016
Article modifié : 2/1