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2015035560 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
Texte législatif (3 Articles)
La N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et la N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059), situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées comme route communale.
Pour ce transfert, la commune de Knokke-Heist reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état des routes, suivant les modalités de la convention à conclure entre l'Autorité flamande et la commune de Knokke-Heist.
Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 avril 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;
Vu la décision du 29 janvier 2015 du conseil communal de la commune de Knokke-Heist ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mars 2015 ;
Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que route régionale ;
Considérant que les tronçons routiers concernés seront remis en bon état par la commune de Knokke-Heist, à condition de pouvoir bénéficier d'une intervention financière de la Région flamande suivant les modalités d'une convention à conclure entre la Région flamande et la commune de Knokke-Heist ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération,
Arrête