2015035559 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km) sur le territoire de la ville de Roeselare

Les contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km), situées sur le territoire de la ville de Roeselare, sont classées comme routes communales.

Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 3 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le Gouvernment flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 15 décembre 2014 du conseil communal de la ville de Roeselare ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mars 2015 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que route régionale ;

Considérant que les parties de route concernées sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Roeselare du 19 décembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération,

Arrête