2015035538
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2015035538 21 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035538
Art. 1 2015035538 21 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)
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Texte
[Abrogé par] <DIVERS 2017-01-20/09 , art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 20-01-2017 publié le 02-02-2017