2015035532
BE
BE
2015035532 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035532
Art. 1 2015035532 20 AVRIL 2015. - Arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre.(TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2016 publié le 13-04-2016