2015035527
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2015035527 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035527
Art. 1 2015035527 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme pour certaines structures de soins à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 11-07-2017)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 15-06-2017 publié le 11-07-2017
Article modifié : 2