2015035523
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2015035523 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035523
Art. 1 2015035523 16 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Aide aux revenus (du département Agriculture et Pêche).(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08 , art. 99,6°, 004; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2016 publié le 11-07-2016
Articles modifiés
5; 8; 8/1
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2015 publié le 15-12-2015
Articles modifiés
6; 9/1