2015035507
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2015035507 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035507
Art. 1 2015035507 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08 , art. 99,4°, 003; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-06-2016 publié le 11-07-2016
Articles modifiés
5; 5/1; 5/2; 5/3; 7/1; 7/2; 7/3; 8