2015035502
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2015035502 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035502
Art. 1 2015035502 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division gestion organisationnelle, Finances et Communication (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08 , art. 99,3°, 004; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2016 publié le 11-07-2016
Articles modifiés
5; 7; 15; 15/1; 15/2; 16; 16/1; 16/2; 16/3
Arrêté gouvernement flamand du 05-04-2016 publié le 13-04-2016
Articles modifiés
2; 14; 15; 16; 17; 20/1