2015035496
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2015035496 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 19-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035496
Art. 1 2015035496 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 19-05-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-05-04/07 , art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2016 publié le 19-05-2016