2015035479
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2015035479 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035479
Art. 1 2015035479 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-10/12 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2015 publié le 14-01-2016