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2015035477 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
Texte législatif (3 Articles)
Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2014, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée
Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers CED CLD CED CLD
FB0/1FB-E-2-Z/PR FB0 FB004 0100 CED/CLD 688 034 688 034 AD0/1AA-A-2-Z/LO AD0 AA200 1100 CED/CLD 19 268 19 268 BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0 BA203 1100 CED/CLD 44 636 44 636 BF0/1BF-C-2-X/IS BF0 BF513 4130 CED/CLD 18 346 18 346 CE0/1CA-B-2-Z/LO CE0 CA200 1100 CED/CLD 18 040 18 040 FB0/1FA-E-2-Z/LO FB0 FA000 1100 CED/CLD 78 167 78 167 FD0/1FA-E-2-Z/LO FD0 FA200 1100 CED/CLD 46 148 46 148 GB0/1GG-D-2-Y/IS GB0 GG000 4141 CED/CLD 26 704 26 704 GD0/1GA-D-2-Z/LO GD0 GA200 1100 CED/CLD 34 805 34 805 KC0/1KA-H-2-Z/LO KC0 KE107 1100 CED/CLD 19 612 19 612 LB0/1LA-X-2-Z/LO LB0 LA100 1100 CED/CLD 84 421 84 421 LB0/1LC-H-2-Y/IS LB0 LC136 4141 CED/CLD 18 955 18 955 MD0/1MA-F-2-Z/LO MD0 MA200 1100 CED/CLD 46 540 46 540 NC0/1NA-H-2-Z/LO NC0 NA000 1100 CED/CLD 77 526 77 526 NE0/1NA-C-2-Z/LO NE0 NA200 1100 CED/CLD 111 573 111 573 NG0/1NA-X-2-Z/LO NG0 NA400 1100 CED/CLD 43 293 43 293
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 décembre 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. Crevits
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 62, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié ;
Vu l'accord de la Ministre flamande compétente pour les Finances et le Budget, donné le 19 décembre 2014 ;
Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête