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2015035448 BE

2015035448 1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid" (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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