2015035445
BE
BE
2015035445 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035445
Art. 1 2015035445 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général divisant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-01/05 , art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2016 publié le 11-03-2016