2015035444
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2015035444 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035444
Art. 1 2015035444 1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-01/06 , art. 25, 002; En vigueur : 01-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2016 publié le 11-03-2016