2015035443
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2015035443 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035443
Art. 1 2015035443 31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08 , art. 99,2°, 004; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2017 publié le 09-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2016 publié le 11-07-2016
Articles modifiés
5; 7; 9; 9/1; 9/2
Arrêté gouvernement flamand du 05-04-2016 publié le 13-04-2016
Articles modifiés
2; 9; 10; 11