2015035432 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes)

L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) est complété par un point 7°, rédigé comme suit

" 7° le cadre et les conditions de la formation des chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet ".

Dans l'article 13, 2°, du même arrêté, il est inséré un point c), rédigé comme suit

" c) les chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet. ".

Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes), modifié par les décrets des 19 décembre 2008 et 6 juillet 2012, notamment l'article 4, § 4, et l'article 57, § 2, alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 janvier 2013 ;

Vu l'avis 54.740/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération,

Arrête