2015035417
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2015035417 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret économie de services locaux du 22 novembre 2013. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2018 et mise à jour au 12-03-201
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035417
Art. 1 2015035417 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret économie de services locaux du 22 novembre 2013. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2018 et mise à jour au 12-03-201
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-02-20/04 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-02-2018 publié le 12-03-2018