2015035404
BE
BE
2015035404 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035404
Art. 1 2015035404 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2018-12-11/07 , art. 2,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2018 publié le 24-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-06-2016 publié le 26-07-2016
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 09-12-2015 publié le 23-12-2015
Articles modifiés
2; N