2015035400 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-09-20/12 , art. 18, 005; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-09-2018 publié le 09-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-04-2016 publié le 12-04-2016

Articles modifiés

3; 4;

Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2015 publié le 02-10-2015

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2015 publié le 04-06-2015

Articles modifiés

3; 4